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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 1961 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1959, fixant le statut du gouverneur général du Congo belge, des vice-gouverneurs généraux du Congo belge, du gouverneur du Ruanda-Urundi, du secrétaire général du Congo belge, des secrétaires de gouvernement du Congo belge et des gouverneurs de provinces du Congo belge

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/02/1961
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/1961
Page:	1504