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Intitulé

Loi du 23 juin 1961 relative au droit de réponse


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1961
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1961
Page:5573
  • 09/02/2010 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 26/06/2000
Avis du Conseil d'Etat 3632