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Intitulé

Loi du 4 septembre 1962 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, relatif à l'établissement de services aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà, et de l'annexe, signés à Amman, le 19 octobre 1960


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
19/10/1960 Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Royaume Hachemite de Jordanie relatif à l'établissement de services aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-dela, et annexe, signés à Amman le 19 octobre 1960