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Intitulé

Arrêté royal du 7 février 2024 déterminant les conditions de la mise sur le marché de CO2-mètres portables et transportables dans le cadre du suivi de la qualité de l'air intérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/2024
Page:	25589

Avis du Conseil d'Etat

73780

Entrée en vigueur / Effet

22/03/2024 (art. 5: "trente jours après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 22/03/2024 au ...