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Article / Artikel 4

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 6 octobre 2008 instaurant un remboursement forfaitaire pour les traitements de l'infertilité]
Arrêté royal du 6 octobre 2008 instaurant un remboursement forfaitaire pour les traitements de l'infertilité féminine

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	30/12/2023
Article / Artikel 2 Texte néerlandais	AR	30/11/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	30/12/2023
Article / Artikel 4 Texte français	AR	30/11/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	30/12/2023
Article / Artikel 7	AR	30/11/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2013
Article / Artikel 3	AR	16/09/2013