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Article / Artikel 9bis

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 09/03/2024
Article / Artikel 33   AGW 20/12/2023
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 28/03/2014
Article / Artikel 2   AGW 27/02/2014