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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1959 complétant le tableau annexé à l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/04/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/1959
Page:	4279

Avis du Conseil d'Etat

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