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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1960 relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 2 p.c. de 1905 de la ville de Liège

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/02/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/03/1960
Page:	1576

Avis du Conseil d'Etat

7003