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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mai 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/06/2015
Page:	32632

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

11/12/2014