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Arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 24/03/2003
Article / Artikel 37   AR 17/10/2002
Exécutions
Nature Date    
AMAF 23/01/1997  
AMAF 17/07/1995