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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 septembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la cotisation complémentaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 290 Vig.: 01/01/2013 ("d'application pour la prolongation du droit aux soins de santé à partir de l'année de référence 2013")		AR	03/07/1996