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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 25 novembre 1964 portant constitution en établissement scientifique de l’Institut royal d’Aéronomie spatiale de Belgique]
Arrêté royal du 25 novembre 1964 portant constitution en établissement scientifique de l’Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique
Arrêté royal du 25 novembre 1964 constituant en établissement scientifique le Service d'aéronomie de l'Institut royal météorologique de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1965
Page:198
Avis du Conseil d'Etat U - D