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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 25. Januar 1993 zur Festlegung des Verwaltungs- und Besoldungsstatus des Personals des gemeinschaftlichen und regionalen Amtes für Berufsbildung und Arbeitsbeschaffung

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 25 janvier 1993 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office communautaire et régional pour la Formation professionnelle et l'Emploi (Forem)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/1993
Page:	9377

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication