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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1960 relatif aux perturbations radioélectriques produites par les moteurs à combustion interne à allumage électrique


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1960
Page:5551
Avis du Conseil d'Etat 7095 + 6410