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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 10 novembre 2009 relatif aux normes de commercialisation des oeufs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/02/2014
Article / Artikel 24

Modification rendue sans objet par l'AR 25/12/2023, art. 21
  AR 07/01/2014