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Intitulé

Loi du 13 septembre 2023 portant des dispositions diverses en matière de modernisation de l'état civil


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2023
Edition:3
Page:82604
Avis du Conseil d'Etat 73441
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 83), sauf les dispositions suivantes:
- Art. 8: à fixer par le Roi et au plus tard 01/01/2025 (date ultime; art. 83)
- Art. 24 et 25: à fixer par le Roi et au plus tard 01/01/2025 (date ultime; art. 83)
- Art. 28 et 29: 01/01/2025 (AR 16/05/2024, art. 9, 1°)

Dispositions transitoires: art. 82

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...