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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 1965 relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1965
Page:10455
Avis du Conseil d'Etat 9343