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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 3 avril 1973 relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers issus de l'Ecole royale militaire et des élèves de cette école

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 6   AMAF 27/12/2013