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Intitulé

Loi du 10 août 1960 portant approbation de l'Accord aérien entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan et de l'Annexe, signés à Karachi le 4 juillet 1958


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1959/1960 480  
Chambre des représentants 1958/1959 337