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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2013 adoptant définitivement le projet de révision du plan de secteur de Bastogne (planches 55/8, 56/5, 56/6 et 61/1) en vue de l'inscription de zones d'activité économique sur le territoire de la commune de Gouvy (Courtil)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	23/12/2013
Non précisé / Niet omschreven Modification à lire en combinaison avec les articles 2 à 4 de l'AGW 07/11/2013		AR	05/09/1980

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	23/12/2013
Tous / Alle		AGW	15/11/2012