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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2013 adoptant définitivement le projet de révision du plan de secteur de Bastogne (planches 55/8, 56/5, 56/6 et 61/1) en vue de l'inscription de zones d'activité économique sur le territoire de la commune de Gouvy (Courtil)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 23/12/2013
Non précisé / Niet omschreven

Modification à lire en combinaison avec les articles 2 à 4 de l'AGW 07/11/2013
  AR 05/09/1980
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 23/12/2013
Tous / Alle   AGW 15/11/2012