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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 arrêtant le modèle du formulaire de demande de reconnaissance du Comité olympique et interfédéral belge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/10/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/2009
Page:	74794

Avis du Conseil d'Etat

46385

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/12/2009 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34873