Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 40

Arrêté royal du 25 octobre 2013 portant exécution du Règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	08/04/2014
Tous / Alle	AR	04/03/2008
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	08/04/2014
Tous / Alle	AR	21/06/2004
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	08/04/2021
Tous / Alle Vig.: initialement fixée au 08/04/2015 (date déduite de cette disposition) et reportée successivement au 08/04/2018 et au 08/04/2020 (AR 07/02/2019) et au 08/04/2021 (AR 10/07/2020)	AMAF	27/10/1982

Modifications directes apportées à cet article

Modifications indirectes apportées par cet article