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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/01/1998
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/03/1998
Page:	9160

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1998

Période de vigueur

du 01/04/1998 au 01/09/1999