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Intitulé

Protocole d’accord du 27 mars 2006 entre l’Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale, la Ville de Bruxelles et les Communes d’Ixelles et d’Etterbeek, relatif au Quartier Léopold-Schuman


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2006
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2006
Edition:1
Page:22074
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée