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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1977 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1962 fixant les tarifs des redevances pour le jaugeage des navires de mer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1978
Page:1332
Avis du Conseil d'Etat 12819 + 12911