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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1959
Page:4332
Avis du Conseil d'Etat 6659