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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 établissant les modalités de déclaration à la taxe sur les déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2000
Page:41871
Avis du Conseil d'Etat 30067
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication