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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1958 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des travaux publics et de la reconstruction, secteur Travaux publics

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/03/1958
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/1958
Page:	2908

Avis du Conseil d'Etat