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Intitulé

Loi du 9 avril 1958 autorisant la Sabena à augmenter son capital et à modifier ses statuts


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1958
Page:3564
  • 24/08/1958 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 6033