help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 28

NOUVEL INTITULE
[Loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement]
Loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2023
Article / Artikel 6   L 20/07/2020
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 09/02/2014
Article / Artikel 15   L 09/01/2014
Exécutions
Nature Date    
AR 28/02/2023