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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 6 novembre 2010 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 4		AR	23/11/2014

Exécutions

Nature

Date

AMAF	19/11/2014
AMAF	19/11/2014