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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 1960 modifiant l' arrêté royal du 14 avril 1958 relatif à l'avancement de grade et aux concours d'accession à la catégorie supérieure au Ministère des communications


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1960
Page:7160
Avis du Conseil d'Etat 7199