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Article / Artikel 80

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics]
Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Exécutions

Nature

Date

CircAF

29/01/2014