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Annexe / Bijlage III

Arrêté ministériel du 22 avril 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	18/07/2014
Article / Artikel 83		AR	10/06/2014