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Article / Artikel 25octies/2

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2027
Article / Artikel 2 Vig.: date ultime	L	29/05/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2014
Article / Artikel 2	L	09/03/2014
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 9	L	07/02/2014

Exécutions

Nature

Date