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Article / Artikel 15

Decreet van 20 december 2013 inzake gezond en ethisch sporten

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	12/06/2016
Article / Artikel 4		DVO	04/05/2016

Exécutions

Nature

Date