Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 12

Arrêté royal du 26 février 2014 exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle 1) abrogation pour ce qui concerne les appareils de lecture pour la carte d’identité sociale; 2) Dispositions transitoires: AR 26/02/2014, art. 16		AR	13/02/1998

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle 1) sans objet pour ce qui concerne les appareils de lecture pour la carte d'identité sociale; 2) Dispositions transitoires: AR 26/02/2014, art. 16	AR	07/12/2006
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle 1) sans objet pour ce qui concerne les appareils de lecture pour la carte d'identité sociale 2) Dispositions transitoires: AR 26/02/2014, art. 16	AR	15/10/2000