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Intitulé

Arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités à accorder au personnel de l'Administration de la Marine, et des rétributions à attribuer à des Néerlandais, pour la garde des bateaux à moteur, à Flessingue

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	29/02/1952
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/1952
Page:	2672

Avis du Conseil d'Etat

1883

Période de vigueur

du ... au 01/09/1999