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Article / Artikel 5

Loi du 7 février 2014 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 20/03/2014
Article / Artikel 4   L 24/02/1921