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Loi du 30 janvier 1957 modifiant temporairement le Code des droits d'enregistrement en vue de favoriser l'apport par des sociétés d'une ou plusieurs branches de leur activité à d'autres sociétés


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1955/1956 220  
Chambre des représentants 1955/1956 570