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Intitulé

Ordonnance du 21 décembre 2018 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2018
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/2019
Page:	15568

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2019 (art. 122)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2019: 01/01/2019 - 31/12/2019.

TT: en ce qui concerne les dispositions budgétaires et l'art. 4 applicable uniquement en 2019.

Période de vigueur

du 01/01/2019 au 31/12/2019

Remarques Cette ordonnance comporte aussi de nombreuses dérogations qui ne figurent pas dans l'analyse (ex.: dérogations à l'ORBC 23/02/2006, art. 3, 5, 7 à 10...).