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Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics]
Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/04/2018
Article / Artikel 7

Vig.: "pour les marchés publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date, ainsi que pour les marchés pour lesquels, à défaut d'une obligation de publication préalable, l'invitation à introduire une offre est lancée à partir de cette date. Pour un marché dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, la date de publication à prendre en compte est celle de la publication au Bulletin des Adjudications."		   AR 15/04/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/06/2017
Article / Artikel 2   AR 22/06/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/06/2017
Article / Artikel 9   AR 22/06/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/06/2014
Article / Artikel 5   AR 22/05/2014