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Intitulé

Loi du 9 mars 1957 donnant le planning des crédits budgétaires à allouer, en vue de la réalisation d'un programme de travaux pour la mise au gabarit de 1350 tonnes ou plus, de certaines voies navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1957
Page:2582
Avis du Conseil d'Etat 5265