Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1957 relatif à l'exécution de la loi du 15 juillet 1957 et tendant à faciliter le dépôt des demandes de brevets, des marques de fabrique ou de commerce ainsi que des dessins et modèles industriels à l'occasion des expositions internationales officielles ou officiellement reconnues organisées en Belgique