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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 1999 concernant l'Agence pour les investisseurs étrangers en Wallonie - Office for Foreign Investors in Wallonia, en abrégé "OFI" et confiant une mission déléguée à la s.a. SOWAGEP

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/1999
Page:	19159

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

17/03/1999

Remarques Dans le préambule, la date du 08/12/1998 doit se lire 25/02/1999.