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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 octobre 1957 relatif aux tarifs et conditions d'usage de la correspondance téléphonique en service intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1957
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1957
Page:7747
Avis du Conseil d'Etat 5944