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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1991 fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1991
Page:14164
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication