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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1957 portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés


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Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 13

Les dispositions constituant le fondement juridique de cet arrêté royal ont été abrogées par l'art. 50, 5., 6. et 7., de la loi du 29/05/1959. Cependant, cet arrêté royal peut trouver un nouveau fondement juridique dans l'art. 24, § 2, alinéa 2, 6°, de la loi précitée du 29/05/1959. La comparaison entre les deux fondements juridiques révèle deux différences : 1) le mot "locaux" remplace le mot "bâtiments" ; 2) les mots "fixées par le Roi" ne figurent pas dans le texte nouveau.

LCoord

30/04/1957

Article / Artikel 17

Les dispositions constituant le fondement juridique de cet arrêté royal ont été abrogées par l'art. 50, 5., 6. et 7., de la loi du 29/05/1959. Cependant, cet arrêté royal peut trouver un nouveau fondement juridique dans l'art. 24, § 2, alinéa 2, 6°, de la loi précitée du 29/05/1959. La comparaison entre les deux fondements juridiques révèle deux différences : 1) le mot "locaux" remplace le mot "bâtiments" ; 2) les mots "fixées par le Roi" ne figurent pas dans le texte nouveau.

LCoord

30/04/1957

Article / Artikel 28

Les dispositions constituant le fondement juridique de cet arrêté royal ont été abrogées par l'art. 50, 5., 6. et 7., de la loi du 29/05/1959. Cependant, cet arrêté royal peut trouver un nouveau fondement juridique dans l'art. 24, § 2, alinéa 2, 6°, de la loi précitée du 29/05/1959. La comparaison entre les deux fondements juridiques révèle deux différences : 1) le mot "locaux" remplace le mot "bâtiments" ; 2) les mots "fixées par le Roi" ne figurent pas dans le texte nouveau.

LCoord

30/04/1957

Article / Artikel 34

Les dispositions constituant le fondement juridique de cet arrêté royal ont été abrogées par l'art. 50, 5., 6. et 7., de la loi du 29/05/1959. Cependant, cet arrêté royal peut trouver un nouveau fondement juridique dans l'art. 24, § 2, alinéa 2, 6°, de la loi précitée du 29/05/1959. La comparaison entre les deux fondements juridiques révèle deux différences : 1) le mot "locaux" remplace le mot "bâtiments" ; 2) les mots "fixées par le Roi" ne figurent pas dans le texte nouveau.

LCoord

30/04/1957

Article / Artikel 35

Les dispositions constituant le fondement juridique de cet arrêté royal ont été abrogées par l'art. 50, 5., 6. et 7., de la loi du 29/05/1959. Cependant, cet arrêté royal peut trouver un nouveau fondement juridique dans l'art. 24, § 2, alinéa 2, 6°, de la loi précitée du 29/05/1959. La comparaison entre les deux fondements juridiques révèle deux différences : 1) le mot "locaux" remplace le mot "bâtiments" ; 2) les mots "fixées par le Roi" ne figurent pas dans le texte nouveau.

LCoord

30/04/1957

Article / Artikel 39

Les dispositions constituant le fondement juridique de cet arrêté royal ont été abrogées par l'art. 50, 5., 6. et 7., de la loi du 29/05/1959. Cependant, cet arrêté royal peut trouver un nouveau fondement juridique dans l'art. 24, § 2, alinéa 2, 6°, de la loi précitée du 29/05/1959. La comparaison entre les deux fondements juridiques révèle deux différences : 1) le mot "locaux" remplace le mot "bâtiments" ; 2) les mots "fixées par le Roi" ne figurent pas dans le texte nouveau.

LCoord

30/04/1957