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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juin 1948 - Ecoles de médecine vétérinaire et instituts agronomiques de l'Etat - Formule des certificats et diplômes à délivrer à la suite des examens pour les grades académiques prévus par la loi du 27 juin 1947

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/06/1948
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/1948
Page:	6204

Avis du Conseil d'Etat