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Intitulé

Loi du 6 juin 1956 portant approbation de l'Accord entre la Belgique et la République Fédérale d'Allemagne, relatif à l'assistance administrative réciproque en matière d'enrôlement et de dérôlement de marins, signé à Bruxelles le 28 mai 1954


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
28/05/1954 Accord entre la Belgique et la République fédérale d'Allemagne concernant l'assistance administrative réciproque en matière d'enrolement et de dérolement de marins, signé à Bruxelles le 28 mai 1954